Conditions générales de service

Date d'effet : 04/09/2023

Les présentes conditions générales de service (ci-après dénommées les "CGS") régissent l'utilisation de l'application mobile "Hello fédé" (ci-après dénommée "l'Application") ainsi que tous les services qui y sont proposés. En utilisant l'Application, vous acceptez les CGS dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces CGS, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Utilisation de l'Application

1.1. Vous êtes autorisé à télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile compatible pour accéder aux fonctionnalités offertes, à condition de respecter les présentes CGS.

1.2. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de l'inscription et de la création de votre compte au sein de l'Application.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. L'Association Étudiante détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les droits sur les marques, les logos, les textes, les images, les vidéos et autres contenus présents dans l'Application.

2.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse de la FEDERATION DES ETUDIANTS DE BSB.

3. Données Personnelles

3.1. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité de l'Application.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

4.1. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte au sein de l'Application.

4.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, abusives, frauduleuses, diffamatoires, ou en violation des droits de tiers.

5. Modification et Interruption de Service

5.1. La FEDERATION DES ETUDIANTS DE BSB  se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'Application ou une partie de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Dans la mesure permise par la loi, La FEDERATION DES ETUDIANTS DE BSB décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.

7. Modification des CGS

7.1. Les CGS peuvent être modifiées par La FEDERATION DES ETUDIANTS DE BSB à tout moment. Les modifications seront publiées dans l'Application et entreront en vigueur dès leur publication.